A partir du 20 mai 2018, Contrôle technique

RÉFORME

Contrôle technique:

Encore plus cher et plus sévère à partir du 20 mai 2018

Contrôle technique: encore plus cher et plus sévère à partir de mai 2018424137424139424141424143424145424147424151424153424149

A partir du 20 mai 2018, le nouveau contrôle technique entre en vigueur. Votre camping-car sera ausculté encore plus scrupuleusement, ce qui entraînera un surcoût. Et en cas de défaut critique, il pourra être interdit de rouler.

L'évolution du contrôle technique découle de la transposition de directives européennes et notamment la 2014/45/UE publiée en avril 2014, qui laissait quatre ans aux États membres pour modifier leur réglementation conformément aux nouvelles dispositions. Ainsi, le contrôle technique modernisé s'applique à partir du 20 mai 2018.

La réforme du contrôle technique
a aussi des conséquences sur l'homologation
des utilitaires convertis en fourgons aménagés:
ils doivent à présent être homologués VASP
Lire l'article sur vanlifemag.fr

Apparition des défaillances critiques

Aujourd’hui, le contrôle technique peut donner lieu à deux résultats. La réforme de 2018 crée un troisième niveau, permettant de révéler des "défaillances critiques".

 1  Valide

Le premier dit “valide” permet au conducteur de repartir sans souci. Attention, cela ne veut pas forcément dire que le véhicule ne rencontre aucun défaut. Il peut tout à fait avoir des défaillances mineures “n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement” et qui ne donnent pas lieu à une contre-visite. Mais il reste obligatoire de procéder aux réparations nécessaires comme le précise le code de la route.

 2  Contre-visite

Le second résultat est “en contre-visite”, faisant état de défaillances majeures“susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route” et qui nécessitent des réparations rapides. Ces dernières doivent être réalisées dans un délai de deux mois et le propriétaire doit faire constater par un centre de contrôle technique la réalisation effective de ces réparations (c’est la contre-visite, qui peut être payante).

 3  Critique

À partir de mai 2018, le contrôle technique pourra donner lieu à un troisième résultat dit “critique” pour les véhicules dont l’état “constitue un danger directet immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement”. Des défaillances graves mais heureusement assez rares. L’automobiliste sera quand même autorisé à circuler jusqu’à la fin de la journée, mais sera toujours dans l’obligation de remettre le véhicule en état. Il bénéficiera alors d’un délai de deux mois pour faire constater par un centre de contrôle technique la réalisation effective des réparations. Cette mesure, déjà en vigueur pour les poids lourds, devrait permettre d’écarter de la circulation des véhicules très dangereux.

Exemple: plaquettes de frein usées

Pour prendre un exemple concret, l’état d’usure des plaquettes de frein sera jugé “mineur” si l’usure n’atteint pas la marque minimale ; il sera jugé “majeur” lorsque l’usure atteint la marque minimale et/ou si le témoin d’alerte au tableau de bord est allumé (si présent) ; enfin le défaut sera “critique” si l’usure est telle que la marque minimale n’est plus visible et que le support de plaquette est proche du disque.

Durcissement du contrôle

La création d’un nouveau seuil de résultat s’accompagne d’un durcissement du contrôle avec un nombre plus important de points de vérifications. Ainsi, en 2018, on passera de 123 points de contrôles à 133. Ces derniers pourront alors donner lieu à 610 défaillances (contre 410 aujourd’hui) répartis comme suit : 140 défaillances mineures, 341 défaillances majeures et 129 critiques. À noter que si un véhicule révèle plusieurs défaillances de catégories différentes, il sera classé dans la catégorie correspondant à la défaillance la plus grave.

Immobilisation du véhicule

Lorsqu'un véhicule présente plusieurs défaillances du même domaine, il peut être classé dans la catégorie supérieure s’il peut être démontré que les effets combinés de ces défaillances induisent un risque accru pour la sécurité routière. Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, le propriétaire du véhicule s’expose à une amende de quatrième classe d’un montant de 135€. Et cela que le contrôle technique n’ait jamais été réalisé ou que sa date de validité soit expirée. De plus, le conducteur risque l’immobilisation de son véhicule et la confiscation du certificat d’immatriculation pendant une semaine. Une “fiche de circulation”, valable une semaine, sera alors délivrée afin de permettre au propriétaire de procéder au contrôle technique ou à la contre-visite dans un centre agréé. Le procès-verbal de contrôle technique sera ensuite demandé pour récupérer le certificat d’immatriculation du véhicule.

Plus long et plus cher

La méthode de contrôle des véhicules évolue. Elle devient plus scrupuleuse et demande plus de compétences et de temps de travail. En effet, les contrôleurs ne se contentent plus de constater les défauts mais doivent évaluer la dangerosité d’une défaillance. Ils estiment sa probabilité d’apparition ou son évolution dans le temps et sa gravité. Par exemple, une “simple” mauvaise fixation du système d’échappement ne donnera lieu qu’à une défaillance majeure (donc à une contre-visite à réaliser dans les deux mois). Mais une mauvaise fixation du système d’échappement pouvant entraîner une chute conduira à une défaillance critique. Or, ce nouveau besoin d’appréciation du risque et de sa dangerosité allongera la durée d’un contrôle technique. Aujourd’hui d’une durée moyenne de quarante minutes (pour une automobile), le temps de contrôle s’allongera certainement du fait de cette analyse plus subtile à réaliser. Cela impose également une montée en compétences des contrôleurs et leur niveau de formation et de technicité va augmenter. Alors qu’un CAP suffisait, à partir de mai 2018, l’intégration de la profession ne pourra se faire qu’avec un Bac Pro en mécanique automobile. Contrôle plus long et niveau d’études plus important, deux facteurs qui auront vraisemblablement une incidence sur le prix. Pour l’instant, il est impossible de le certifier vu que les prix sont libres et chaque professionnel décide de la structure de ses tarifs. Pour rappel, selon le CNPA, le prix moyen actuel d’un contrôle technique est de 65€ tous les deux ans et celui de la contre-visite de 14€. Selon Dekra, un des acteurs majeurs du contrôle technique en France et en Europe, le tarif du contrôle technique pourrait augmenter de 15 à 20% et celui de la contre-visite atteindre 20 à 30€.

  5 exemples de changements

  1.  Aujourd’hui lorsqu’un contrôleur ne peut pas officier sur un véhicule (trop sale, capot moteur ne s’ouvrant pas…), ce dernier se trouve alors “en report de contrôle” et sans date de validité pour circuler, donc en infraction. Demain, le report de visite devient une défaillance majeure et permet ainsi à l’automobiliste d’avoir deux mois pour effectuer les réparations nécessaires et permettre la réalisation du contrôle.
  2. Les points de contrôle deviennent beaucoup plus précis et les défaillances mieux décrites. Cela facilite la compréhension du diagnostic par l’automobiliste, mais aussi par les éventuels réparateurs amenés à intervenir sur le véhicule. Par exemple, le contrôleur différenciera l’essuie-glace inopérant du balai d’essuie-glace défectueux. De même, le système de contrôle de la pression des pneus ne sera plus inclus dans le point générique “pression des pneus”.
  3. Le nouveau contrôle technique permet une comparaison du kilométrage du véhicule avec le relevé précédent. En cas d’incohérence, un signal sera envoyé au contrôleur afin qu’il vérifie sa saisie et, le cas échéant, une défaillance mineure sera inscrite sur le procès-verbal de contrôle. Une information précieuse en cas de vente du véhicule.
  4. L’état de la carrosserie et surtout son impact potentiel sur les autres usagers de la route (motocyclistes, cyclistes, piétons) seront mieux pris en compte. Les “parties saillantes” de carrosserie aujourd’hui soumises à une contre-visite, disparaîtront au profit “des risques de chute d’éléments pouvant provoquer accident et/ou blessures” (défaillance critique).
  5. Le contrôle technique s’adapte aux véhicules les plus récents. Par exemple, le contrôle de l’ABS passe de un point de contrôle à six points. Cela se justifie par le fait que les données de l’ABS servent également à l’ESP, parfois au système de surveillance de la pression des pneus, etc. L’automobiliste aura donc un diagnostic de l’état de son véhicule en cohérence avec son âge.

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Un contrôle technique normal pour les camping-cars poids lourd

12/03/2018 11:53 par Olivier Langin

Réforme contrôle technique pour les camping-cars poids lourd

Un contrôle technique “normal”

pour les camping-cars poids lourd

Un contrôle technique “normal” pour les camping-cars poids lourd Les camping-cars poids lourds sont désormais soumis à la même périodicité du contrôle technique que les automobiles et les camping-cars de moins de 3,5 tonnes.

La périodicité du contrôle technique des camping-cars poids lourds immatriculés sur le territoire français vient d’être modifiée. Et ce, dans un sens favorable. En effet, par décret du 20 février 2017 (n° 2017-208), dorénavant les camping-cars de plus de 3,5 tonnes suivront une périodicité de 4-2-2 ans, équivalente aux camping-cars de moins de 3,5 tonnes. Rappelons qu’avant l’entrée en vigueur de ce décret les camping-cars poids lourds étaient soumis à un contrôle technique annuel. Cette disposition s’applique depuis le 24 février 2017 à tous les camping-cars poids lourds, neufs comme occasions. Les contrôles techniques pour les camping-cars poids lourds seront toujours à réaliser dans les centres de contrôles techniques spécifiques aux poids lourds.

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Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B

Les textes réglementaires
Toutefois, les certificats d’immatriculation n’indiquant pas à ce jour le nouveau régime de périodicité du contrôle technique à savoir tous les 4-2-2 ans (Date indiquée en Rubrique “X.1” du Certificat d’immatriculation), nous conseillons aux propriétaires de camping-cars poids lourd de se munir de cette note d’explication pour les cas de contrôle routier. Les documents réglementaires sont disponibles en cliquant sur les liens suivant:
• 
décret n° 2017-208
article R323-22 du Code de la Route

10 QUESTIONS-RÉPONSES POUR ÊTRE SÛR DE NE PAS SE TROMPER

Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B

On fait le point - Conduire un PL avec le permis B.

L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des Véhicules de Loisirs du Bourget l'a prouvé - alors que sur les stands, des réponses parfois farfelues étaient données à des questions... pas toujours très claires. D'où la nécessité de revenir sur cette opportunité qu'ont désormais les camping-caristes de conduire un poids lourd avec le seul permis B.

1   Qui peut être concerné par cette mesure ?
Tous les titulaires d'un permis B antérieur au 20 janvier 1975, sans exception, et ce, quelles que soient les dispositions figurant au verso du troisième volet du permis de conduire, telle que « dispositif correction vision ».

2   Faut-il procéder à des démarches spécifiques pour faire reconnaître ce droit ?
Il suffit de se rendre en préfecture avec photocopie de pièce d'identité, original du permis de conduire, justificatif de domicile et une enveloppe timbrée. La mention
« B CAMPING-CAR > 3 500 kg » sera apposée gracieusement sur votre permis de conduire.

3   Cette mesure me permet-elle de conduire des poids lourds sans limite de PTAC et m'autorise-t-elle à tracter des remorques d'un PTAC supérieur à celui auquel j'avais droit avec mon camping-car 3,5 tonnes ?
L'arrêté ne précise aucune limitation de PTAC. Dans le secteur du camping-car,les plus gros véhicules affichant un PTAC de 12 tonnes (MAN 12.220), il devient donc possible de les conduire, quoiqu'on pense de cette opportunité en matière de sécurité routière. Par contre, pour tracter avec un camping-car PL une remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg, il reste nécessaire d'obtenir un permis spécifique, en l'occurrence le permis E(c).

4   Sur la route, à quelles contraintes serais-je soumis si je conduis un camping-car « poids lourd » ?
Le conducteur d'un camping-car poids lourd devra effectivement respecter des limitations de vitesse spécifiques (110 km/h sur autoroutes, 100 km/h sur routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et 80 km/h sur les autres routes). Des limitations qui doivent être indiquées par des disques apposés à l'arrière du véhicule. De même, le conducteur d'un PL devra respecter les interdictions ou obligations de contournement liées au poids de son véhicule : passage de ponts, centre-ville interdits, croisements, dépassements ou distances de sécurité réglementés, etc. Mais il n'est pas concerné par les règles visant le transport des marchandises ou les transports en commun (panneaux spécifiques). Enfin, les camping-cars PL doivent acquitter les tarifs de la catégorie 3 sur autoroute (catégorie 4 si double essieu arrière).

5  Tous les châssis 3,5 tonnes sont-ils disponibles en 3,8 t, 4,0 t, voire davantage ?
Les principaux châssis 3,5 t actuellement carrossables en camping-car et susceptibles de profiter d'un PTAC supérieur sont les suivants :
- Fiat Ducato : disponible en 3,7 tonnes (châssis Al-Ko) ou 4,0 tonnes
- Mercedes Sprinter : disponible en 3,88 tonnes ;
- Renault Master : disponible en 3,9 tonnes.
Certains camping-cars déjà immatriculés peuvent profiter d'une nouvelle carte grise PL. Notamment ceux sur MercedesSprinter (années 2003 à aujourd'hui) adoptant certains équipements de sécurité. De la même manière, les camping-cars sur Renault Master peuvent « passer » en 3,9 tonnes dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une homologation avec un numéro CNIT. Même « glissement » possible pour les Fiat transformés Al-Ko, mais en 3,7 tonnes seulement.

6   Devrai-je passer des visites médicales et - le cas échéant -mon permis B risque-t-il d'être remis en cause ?
Quant à mon véhicule, sera-t-il soumis à des contrôles techniques spécifiques ?
Le titulaire d'un permis B autorisé à conduire un camping-car poids lourd n'est soumis à aucune visite médicale spécifique. Par contre, il devra soumettre son véhicule au contrôle technique, une fois par an.

7  Si je choisis de rester en 3,5 tonnes, bénéficierai-je d'une tolérance en matière de chargeutile ?
Aucunement. Il n'y a aucune évolution à attendre de ce côté-là, un camping-car de 3,5 tonnes de PTAC ne peut afficher un poids supérieur à 3 500 kg.

8   En cas de revente de mon camping-car poids lourd, sera t-il possible de le faire ré-homologuer en 3,5 tonnes ?
Tous les châssis 3,5 tonnes susceptibles d'être homologués dans un poids supérieur par simple mesure administrative pourront « retrouver » leur PTAC originel de la même manière. Une mesure susceptible de rassurer les propriétaires d'un petit PL qui pourront ainsi le revendre à tout acquéreur, quel que soit son âge. A l'inverse, les camping-cars conçus de série sur châssis poids lourd (versions n'existant pas en 3,5 tonnes) resteront des poids lourds à vie.

9   Peut-on espérer que les titulaires d'un permis B plus récent - c'est-à-dire postérieur à janvier 1975 - profitent également de cette mesure ?
Probablement pas. Il faut en effet savoir que l'année 1975 n'a pas été prise en référence en 2009 mais... en 1975.
En effet, cette mesure dérogatoire existe bel et bien depuis 34 ans, mais visait « les véhicules affectés au transport des personnes comportant, outre le siège du passager, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kg ». C'est l'assimilation récente des camping-cars à ce type de véhicules qui explique que l'année 1975 soit devenue pour nous également le seuil après lequel on ne peut plus profiter de la mesure.

10  De nouvelles dispositions européennes concernant lespermis de conduire sont-elles susceptibles de rendre caduc cet arrêté et de simplifier la réglementation actuelle ?
C'est évidemment ce qu'on peut souhaiter, à commencer par ceux qui ont obtenu leur permis B après janvier 1975. La directive européenne 2006/126/CE publiée au JO de l'Union européenne du 30 décembre 2006 envisage la création d'un permis C1, à savoir un permis « petit poids lourd » permettant
de conduire des véhicules de transport de marchandises ou de personnes et affichant un PTAC compris entre 3,5 et 7,5 t. Avant d'exister, ce permis doit faire l'objet de mesures d'harmonisation européenne. Une date butoir semble toutefois prévue pour son application : le 19 janvier 2013. Mais attention, l'obtention de ce permis passerait par une épreuve exigeant notamment des connaissances n'ayant rien à voir avec la pratique du camping-car (règles de chargement et de déchargement des marchandises, par exemple...) et serait soumis à un examen médical équivalent à celui du permis C. Là aussi, des démarches sont en cours pour que la France adapte ses textes réglementaires aux particularités du camping-car...

 

29/01/2016 10:24 par Stéphane Brochard