La Palmyre condamnée

Charente-Maritime

“Zone sensible, camping-cars interdits”:

La Palmyre condamnée à retirer ses panneaux

La Palmyre-Les Mathes, en Charente-Maritime6351163515

La station balnéaire de La Palmyre possède deux belles aires d'accueil pour camping-cars, et de très curieux panneaux.

Portant l'inscription “Zone sensible - Camping-cars interdits”, ces panneaux vont bientôt disparaître.

Le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un jugement du 6 janvier 2016, a décidé qu'une telle signalisation ne correspondait à aucun panneau prévu par la réglementation. La municipalité doit les retirer dans un délai d'un mois.

Le Monde du Camping-Car vous informait récemment de la décision du Tribunal Administratif de Poitiers de condamner la ville de La Rochelle à ôter ses panneaux d'interdiction destinés aux camping-cars. Selon le juge administratif, les panneaux d'interdiction implantés par les mairies doivent impérativement correspondre à ceux prévus par la réglementation en vigueur (en l'occurence, un arrêté du 24 novembre 1967). La chronique judiciaire continue, cette fois avec le cas des Mathes-La Palmyre, ville de Charente Maritime.
  Lire notre article sur le cas de La Rochelle, en cliquant ici

Une bonne nouvelle pour les camping-caristes
Le Jugement relatif à La Palmyre est daté du même jour que celui de La Rochelle, le 6 janvier 2016. Il est pris par la même juridiction. Et ce n'est sans doute pas une coincidence. En prenant deux fois dans la même journée le même jugement, le tribunal administratif donne un poids supplémentaire à cette décision. Selon le Comité de Liaison du Camping-Car, qui est à l'origine de cette action en Justice, il ne s'agit pas encore tout à fait d'une jurisprudence. Il faudrait pour cela que d'autres juges administratifs tirent argument des jugements du 6 janvier pour aboutir à des décisions équivalentes. Mais… la voie est tracée pour une jurisprudence à venir. Voilà qui constituerait une victoire pour la pratique du camping-car: difficile par la suite pour une commune d'interdire une zone de stationnement aux seuls camping-cars.
  Lire aussi notre article sur le Comité de Liaison du Camping-Car, en cliquant ici

Attention, zones sensibles
L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans le présent arrêté est strictement interdit", dit le Jugement de La Palmyre. Alors qu'à La Rochelle, les panneaux incriminés comportaient un dessin représentant un camping-car, ceux de La Palmyre signalent leurs interdictions en toutes lettres. “Camping-cars interdits”, indiquent certains d'entre eux. D'autres, plus étonnants, portent l'inscription suivante: “Zone sensible - Camping-Cars interdits”. A l'occasion d'une visite à La Palmyre, Le Monde du Camping-Car avait pris ces panneaux en photo avant de les publier sur facebook. Les réactions que nous avons reçues sur notre page facebook montrent que les camping-caristes ne manquent pas d'humour:
 

Le cas de La Palmyre
La Palmyre est bien connue de la rédaction du Monde du Camping-Car, où nous avons d'ailleurs déjà réalisé plusieurs reportages à la rencontre des camping-caristes. Car cette station balnéaire est tout à fait accueillante pour les camping-caristes. Elle possède une belle aire de services pour camping-cars, ainsi qu'une aire d'accueil ouverte uniquement hors saison. Ces deux aires sont situées à deux pas de la plage. Mais voilà, leur tarif (8€ les 24 heures, sans les services) à de quoi dissuader les camping-caristes. En été, chacun comprend que les bords de mer sont très fréquentés, et qu'il faut ouvrir son porte-monnaie (voire en ce sens le témoignage de Corine et Jean-Luc, justement recueilli à La Palmyre). D'autant que La Palmyre est également célèbre pour son zoo, qui fait venir beaucoup de véhicules dans la commune. Mais hors saison, quand la station balnéaire est vide et que ses longs parkings sont déserts, ce prix peut légitimement paraître excessif.
  Lire aussi les témoignages de Nathalie et Laurent (en cliquant ici), Odette et Jean-Pierre (en cliquant ici) et Dawn et Alan (en cliquant ici), tous reccueillis à La Palmyre.

Une victoire pour le CLC
Le Comité de Liaison du Camping-Car (ou CLC pour les intimes), est une association militant pour la défense de la pratique du camping-car. Composé de représentants de clubs de camping-cars et de professionnels du secteur (constructeurs, concessionnaires, voyagistes, loueurs…), le CLC rencontre les élus, les conseille et parfois… agit en justice. Les deux décisions du Tribunal administratif de Poitiers viennent couronner de succès les efforts du CLC.

12/01/2016 07:48 par Antoine Chapenoire