Permis C1

Le fameux code "79" sur votre permis

 TRES BONNE NOUVELLE POUR LES CAMPING CARISTES

Après plusieurs années de démarches tant au niveau national

qu’européen la FFACCC, soutenue par la FICM, a été entendue. 

UN PERMIS PL C1 SIMPLIFIE EST CREE AU NIVEAU EUROPEEN 

FFACCC - Publié le 21-07-2012 permis de conduire / visite médicale

 Le décret n°2012-186 du 17 juillet 2012 relatif  au contrôle médical de l’aptitude

à la conduite apporte un certain nombre de modifications aux dispositions existantes

et confirment certaines autres. Pour l’essentiel nous avons retenu  les deux points suivants 

qui confirment les dispositions existantes jusqu'ici :

1/ Ce contrôle médical d’aptitude sera réalisé par un médecin, agréé par le préfet,

qui ne pourra pas être le médecin traitant du conducteur.

Cette mesure concerne les titulaires des permis de conduire EB, C, EC, D, ED

(et bien entendu ceux qui auront obtenu, dés leur création,

les permis de conduire C1, EC1, D1, et ED1).

2/ La commission médicale réalisera pour sa part les contrôles médicaux :

  1° A la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite

sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;

  2° A la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable

à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances

ou plantes classées comme stupéfiants ;

  3° Après sa saisine par un médecin agréé dans les conditions mentionnées à l’article R. 226-2 ;

  4° Dans les autres cas définis par décret

Le JO de l’Union Européenne n° L 321 du 20/11/2012 traite de la Directive 2012/36/ UE

de la Commission du 19/11/2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement Européen

 et du Conseil relative au permis de conduire.

La directive 2012/36  allège le contenu des épreuves du futur permis poids lourd C1

(entre 3 500 et 7 500 kg de PTAC) pour les conducteurs non professionnels du transport

de marchandises. Les camping-caristes sont directement concernés.

Ce texte modifie la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative

au permis de conduire applicable à partir du 19 janvier 2013 sur le territoire national. 

 Les états membres de l’Union Européenne doivent mettre en vigueur les dispositions législatives,

réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive

pour le 31 décembre 2013 au plus tard.

En complément du permis poids lourd C1, dont la création était annoncée de longue date,

l’Europe ajoute donc un permis C1 « simplifié », qui sera identifié par l’administration française

sous le code 97. Elle reconnaît dans la directive 2012/36 publiée le 19 novembre 2012 :

 « la catégorie C1 est hétérogène et comprend un large éventail de véhicules comme

les véhicules de loisirs ou particuliers, les véhicules de secours ou de lutte contre l’incendie,

ou encore les véhicules utilitaires utilisés à des fins professionnelles mais dont le conducteur

n’a pas la conduite comme activité principale. Les conducteurs de ces véhicules ne doivent pas

démontrer, lors de l’épreuve, leur connaissance des règles ou de l’équipement qui ne concernent

que les conducteurs soumis à la législation relative au secteur du transport professionnel »

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Les candidats au permis poids lourd C1 simplifié n’auront pas à connaître la législation sociale

dans le domaine des transports par route, ou encore l’utilisation et la vérification du chronotachygraphe,

l’appareil de mesure contrôlant le temps de conduite et de repos du chauffeur.

Un instrument d'ailleurs absent des camping-cars poids lourd.

Les épreuves du permis C1 « allégé » devraient être identiques à celles de la version professionnelle.

Elles se résument à une vérification du véhicule, à une épreuve de maniabilité sur plateau (40 mn)

et une autre en circulation (60 mn) sur des itinéraires variés.

L’arrêté du 23 avril 2012 fixe par le détail toutes les modalités pratiques. On append ainsi :

« L'exercice de maniabilité consiste en une marche arrière sinueuse en faisant passer le véhicule

entre des obstacles ou en les contournant. Au terme de cette marche arrière, le candidat doit effectuer,

selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision

(axe de l'essieu arrière de la remorque sur la zone blanche matérialisée), ou un stationnement

dans une zone matérialisée, ou une simulation de mise à quai (arrêt à l'aplomb arrière

de la remorque dans une zone précise) ».

Selon plusieurs organismes, la durée de formation au permis C1 est estimée à 35 h,

pour un coût approximatif de 1000 €.

Visite médicale auprès d'un médecin agréé
Selon toute vraisemblance, sauf surprise de dernière minute, les candidats au permis C1

devront satisfaire aux conditions médicales du "groupe lourd", c’est-à-dire se plier à une visite

auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Le renouvellement du permis oblige également

à une visite tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans

entre 60 et 76 ans et tous les ans au-delà de 76 ans.

En l’état des éléments connus à ce jour, la mesure dérogatoire valable pour les conducteurs

ayant obtenu leur permis avant le 20 janvier 1975 (code 79) est maintenue

en l’état après le 19 janvier 2013, à savoir sans éducation routière,

sans limitation de tonnage et sans visite médicale…

Rédigé par M. Madeleine COUTURIER

Le  21/11/2012

Mis sur le site le 29/11/2012 

Fernand Roziau

Président du Camping Car 18 club

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Chers amis,

Je vous rappelle qu'il est prévu que le permis C1 soit applicable en France à partir du 

19 janvier 2013, donc bientôt; il est plus exigeant en termes de connaissances théoriques

 et pratiques qu'un simple permis B , avec obligation de visite médicale, le prix de revient

 approximatif de 1000 €.

J'invite tous les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975,

si ce n'est pas encore fait, de vous déplacer en préfecture avec 2 photos d'identités

et un justificatif de domicile, pour faire figurer le fameux code "79" (l'extension de + 3 T 500) 

sur votre permis; cela ne vous engage à rien, mais on ne sais jamais...

N'oubliez pas l'éthylotest dans votre véhicule il est obligatoire à partir du 1 juillet 2012

Je termine en vous souhaitant à tous et toutes de bonnes promenades

en camping-car et soyez prudent sur la route.

Fernand 

 

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