Arrêtés, contre le stationnement des CC

Arrêtés contre le stationnement de camping-cars : des villes condamnées

De : CAMPING CAR CONSEIL  Le 28 mai 2013 16:47  

Nous avions déjà parlé du stationnement des camping-cars dans un précédent article. Il n’est pas rare de trouver sur la toile de nombreux coups de gueule de vacanciers ou de riverains qui parlent de « pollution visuelle » concernant les camping-cars, ou qui parlent de l’absence de paiement de taxe de séjour, contrairement aux touristes dits traditionnels.

interdiction camping carPour répondre à ces contestations, de nombreuses communes (majoritairement littorales)  tentent de réguler la présence des camping-cars, voire de l’interdire totalement. C’est ainsi que l’on peut voir fleurir un peu partout des arrêtés limitant la durée de stationnement des camping-cars, parfois même l’interdisant totalement.

 

La tranquillité publique, la qualité de l’air ou encore la protection d’espèces animales, végétales ou d’espaces protégés sont les raisons majoritairement invoquées pour justifier ses arrêtés, et doivent concerner une même catégorie de véhicules, comme l'indique l'article R.417.9 du Code de la Route. Ainsi une interdiction ne saurait concerner seulement les camping-cars, qui font partie de la même catégorie que les voitures, dès lors que le stationnement n'est pas abusif.

Les villes faisant preuve de discrimination à l’encontre des camping-cars sont donc contraintes dans certains cas, à abroger ces arrêtés, non respectueux des lois. La ville d’Arcachon avait, par exemple, été contrainte par le Tribunal Administratif de Bordeaux, à abroger "les dispositions discriminatoires envers les camping-cars figurant dans son arrêté municipal", et a été condamnée à verser la somme de 1.200 € pour réparation du préjudice subit.

Il en va de même pour ce qui concerne la limitation de l’accès des camping-cars aux parkings par des barres de hauteur, qui est elle aussi illégale. En effet, celles-ci sont exclusivement réservées pour signaler un obstacle (entrées de parking souterrain, ponts etc.), et ne doivent en aucun cas être détournées pour rendre difficile voire impossible l'accès aux véhicules de loisirs.

Fort heureusement, certains maires ont compris l’impact économique que pouvaient avoir les camping-caristes sur leur commune, et mettent tout en place pour les accueillir dans les meilleures conditions. C’est ainsi que de nombreuses aires de stationnement ont vu le jour ces dernières années, permettant aux camping-caristes de vidanger leurs eaux grises, et de passer une ou plusieurs nuits sur place. Souvent implantées à proximité des commerces, elles permettent aux camping-caristes - amateurs de produits locaux -  de participer à l’économie locale et donc de dynamiser des régions souvent délaissées par les formes de tourisme traditionnelles.

Camping-caristes, si vous aussi avez été confrontés à l'usage abusif d'arrêtés par des communes, faites-nous en part, et laissez votre témoignage!

 

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