Bientôt la fin des amendes

Bientôt la fin des amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h ?

Bientôt la fin des amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h ? 

Radar flash bondi de 14,3% 100.000 flashés le 21 juillet

Boursier.com, publié le lundi 11 janvier 2016 à 11h44

Le sénateur Les Républicains, Alain Fouché, a déposé un projet de loi afin de "sanctionner d'un simple retrait de points et non d'une amende les excès de vitesse inférieurs à dix kilomètres / heure". Perrine Tarneaud, directrice de l'information de 'Public Sénat' a confirmé l'information sur Twitter. Cette proposition a été rédigée en collaboration avec l'association "40 millions d'automobilistes" qui appelle d'ailleurs les usagers à soutenir le projet via la signature d'une pétition.

90% des sanctions

Actuellement, un excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres par heure, où la limitation est de plus de 50 km/h est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 68 euros - minorée à 45 euros et majorée 180 euros - et du retrait d'un point sur le permis de conduire. Or, dans sa pétition, l'association fait remarquer que, 90% des infractions pour excès de vitesse - 780 millions d'euros en 2015 - sont des dépassements inférieurs à 20 kilomètres / heure. "À cause de cette répression à outrance, les radars ne traquent plus les chauffards, mais majoritairement les automobilistes responsables qui ont involontairement dépassé la limitation de vitesse", déplore-t-elle.